Le Gérant doit faire approuver sa rémunération par les associés lors d’une assemblée générale (AG) sinon il risque des sanctions.
La vente d’un fonds artisanal implique de réaliser certaines formalités. Ces formalités sont plus souples qu’en cas de vente d’un fonds de commerce.
En cas de démembrement, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour l’affectation du résultat. Mais une autre répartition peut être prévue.
L’auto-entrepreneur paie de l’impôt sur le revenu. Le choix entre barème progressif et versement libératoire (VFL) peut être déterminant.
La banque prélève automatiquement un acompte d’IR lorsqu’elle vous verse des intérêts de PEL. Vous pouvez éviter cela en remplissant un simple formulaire !
En tant que micro-entrepreneur, vous devez reverser à l’Urssaf 13% du montant de vos ventes ! Voyons cela plus en détail.
Le Gérant doit faire approuver sa rémunération par les associés lors d’une assemblée générale (AG) sinon il risque des sanctions.
