La vente d’articles, neufs ou d’occasion, sur des plateformes en ligne telles que Vinted ou Leboncoin est en plein essor.
Si vous vendez beaucoup, cela ne passera pas inaperçu et vous risquez de devoir payer des impôts ! En effet, ces plateformes ont désormais l’obligation d’informer le fisc lorsque vous dépassez certains seuils.
Une déclaration automatique des ventes aux impôts
Chaque année, en janvier, les plateformes de vente en ligne doivent envoyer à l’utilisateur un document électronique récapitulant le nombre d’opérations réalisées l’année précédente ainsi que le montant perçu au titre de ces opérations.
Ces informations sont également transmises au fisc dès lors que vous dépassez les seuils suivants au cours de la même année et sur la même plateforme :
- Au moins 3 000€ de recettes,
- Et au moins 20 opérations.
Ces deux seuils sont en principe cumulatifs, comme le précise une note de l’administration fiscale (page 45). Cependant, d’après les retours des utilisateurs, il semblerait que certaines plateformes transmettent vos informations au fisc dès lors qu’un seul est atteint.
Les ventes sont-elles imposées ?
Si vous avez atteint les seuils, lorsque vous vous connecterez sur le site des impôts au mois de mai pour déclarer vos revenus, une notification récapitulant le montant de vos ventes sur chaque plateforme devrait apparaitre.
Comme indiqué sur le message de notification des impôts, c’est à vous de déterminer si ces revenus sont imposables ou non.
Concrètement si vous êtes un simple particulier qui revend ses vieilles affaires (vêtements, chaussures, livres…) vous n’avez rien à déclarer aux impôts. En revanche, si vous achetez des affaires dans le seul but de les revendre plus cher vous devez déclarer vos ventes.
Je n'ai rien à déclarer aux impôts si je vends mes vieilles affaires...
Si vous vendez des vêtements et chaussures que vous ne portez plus ou des livres que vous ne lisez plus, vos ventes ne sont pas imposées. Vous n’avez rien à déclarer et pouvez donc ignorer le message d’alerte des impôts.
En effet, la vente d’articles de seconde main est imposée uniquement lorsque le prix de vente de l’article excède 5 000€. Attention, il s’agit bien du prix de vente d’un seul et même article, et non pas du montant total de vos ventes cumulées !
À moins que vous vendiez des articles de luxe, il est peu probable que vous soyez dans ce cas de figure.
... Sauf si je vends UN article plus de 5 000€ !
Si toutefois vous avez vendu un article plus de 5 000€, vous devez déclarer la plus-value.
Par exemple, vous avez acheté un article de luxe 6 000€, entre temps il a pris de la valeur et vous le revendez 6 500€. Vous avez donc dégagé une plus-value de 500€.
Cette plus-value doit être déclarée dans le mois de la vente en remplissant un imprimé 2048-M-SD.
Elle est imposée à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux au taux de 17,20% (soit un taux global de 36,20%), après application d’un abattement de 5% par année de détention à partir de la troisième année de détention
Je dois déclarer mon activité si j'achète des biens pour les revendre
Si vous achetez des articles non pas pour votre usage personnel mais dans le seul but de les revendre plus cher derrière, vous êtes considéré comme un professionnel effectuant des opérations d’achat-revente.
Dans ce cas, vous devez déclarer votre activité en créant une micro-entreprise (ancien statut d’auto-entrepreneur). Toutes vos ventes seront alors imposées comme un commerçant dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si vous fraudez en ne déclarant pas votre activité d’achat-revente, sachez que les sites comme Vinted bloquent votre compte s’ils suspectent de l’achat-revente (notamment si les ventes sont très récurrentes et que les sommes ne sont pas modestes).
Vous serez alors contraint de leur fournir un numéro SIRET (que vous obtiendrez en créant votre micro-entreprise) pour pouvoir continuer à vendre avec un compte professionnel.
En tant que micro-entrepreneur effectuant de l’achat-revente vous devez déclarer le montant de votre chiffre d’affaires annuel sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu 2042-C-PRO, “case 5KO”.
Le fisc applique automatiquement un abattement de 71% sur le montant du chiffre d’affaires déclaré. Concrètement, 35% de votre chiffre d’affaires sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec vos éventuels autres revenus (salaires…). Vous devrez ensuite payer l’IR dû à compter du mois de septembre.
Bonjour, je suis un particulier qui me débarasse des mes affaires. Au cours de l’année 2022 j’ai effectué plus de 20 ventes pour moins de 3000€. Dois-je cocher une case et dans ce cas laquelle? Vous remerciant par avance.
Bonjour
Non vous n’avez rien à déclarer.
Bonjour
pourtant sur vinted il est bien noté plus de 20 transactions ? Je suis perdu … je ne sais pas dans quel case note .c’est une petite sommes mais y’a plus de 20 transaction
Bonjour,
Moi j’ai fait 4665€, ou dois-je les déclarer ?
Merci d’avance
Bonjour , avez vous eu une réponse? je suis dans la meme situation
Bonjour, le montant brut annuel s eleve à 5600€. Je revends mes vêtements et ceux de mes enfants. Je dois declarer? Je ne suis pas une auto entrepreneuse.
merci
Bonjour
Avez-vous lu l’article ?
Bonjour, comme Myriam nanouche, je suis particulier je revends mes affaires , mon foyer fiscal compte 5 personnes avec plusieurs compte sur des plateforme de revente 1 des comptes a dépassé les 3000€ je dois donc déclarer mais déclarer quelles sommes? la totalité des comptes? déduire les 3000€? et comment le déclarer plus précisément dans quelle case? je ne suis pas un micro entrepreneur et cette information est nul par on nous renvoi au cas des auto entrepreneur ce que je ne suis pas …Vous renvoyez Myriam à un article de quel article s’agit il?
Bonjour
De l’article que vous êtes en train de commenter.
Bonjour mon épouse à vendu pour 822euros plus de 20articles dois ton faire une déclaration
Bonjour mon épouse à vendu des affaires sur le site Vinted ( particulier). En me connectant sur mon compte impôts il m’informe le montant de 822euros je suppose le nombre article dépassé les 20. Dois-je déclarer dans un case merci.
Bonjour
Je vous invite à lire l’article qui répond à votre question.
Bonjour oui j’ai lu, cela ne me dit pas si je dois réagir pour l’indiquer au impôt, si je suis la logique dépassement de 3000e et de plus de 20 articles je dois indiqué pour les impôts à moins qui faut dépasser la sommes de 3000e
Bonjour,
Particulier , j ai revendu ma collection de figurines sur vinted, 8500€ donc plus de 20 ventes , j ai demandé l aide en ligne en precisant que c etait mes biens personnels et ils m ont repondu de le declarer dans la case 5NO mais alors que si je suis l article je ne devrais pas en tenir compte et ne rien declarer puisque c etait mes biens dont je me debarasse. Un peu perdu j avoue.
Bonjour
Étant donné les sommes en jeu ils suspectent probablement une activité d’achat-revente dissimulée. A vous d’identifier s’il s’agit réellement de figurines dont vous souhaitiez vous débarrasser ou s’il y avait en réalité une intention spéculative (par exemple achetées récemment et revendues plus cher…).
c est vraiment le cas , donc j ignore le message ?
sinon j ai pre rempli avec la case 5NO et il y a un impot de 400€., est ce mieux pour ne pas etre embeté ?
il vaut mieux payer 400euros. ou de subir un redressement fiscal qui peur aller jusqu’à 3000 et 4000euros
Moi je ne comprends pas, j’ai demandé également l’aide en ligne car j’ai dépassé les seuils, mais pareil en vendant des vêtements personnels, on m’a répondu un coup 5NO et l’autre coup 5HY, mais je ne comprends pas laquelle des deux est à remplir sachant qu’on me dit de faire un abattement de 71% en déclarant en 5HY mais je ne suis pas une micro entreprise je vends des anciens vêtements ? Et j’ai bien précisé que c’était des vêtements personnels mais ils m’ont quand même indiqué une case à remplir, alors que dans cet article on nous dit que ce n’est pas à mettre si c’est des anciens vêtements. Help
Bonjour, je suis en micro entreprise et vends des articles via mon compte Vinted pro. En commençant ma déclaration, j’ai en effet vu le montant de mes ventes via la plateforme s’afficher. Ce qui me questionne c’est que ce montant est une partie de mon chiffre d’affaires total que j’ai déclaré auprès de l’Urssaf. Comment l’impôt sera calculé? Est ce que cette partie Vinted sera ajouté à mon CA annuel (alors qu’il en fait partie…)ou est-ce à titre informatif? J’espère être claire… Merci pour votre réponse! Constance
Bonjour
Attention ce que vous payez à l’Urssaf n’a rien à voir avec les impôts (sauf si vous avez opté pour le versement libératoire), il s’agit des cotisations sociales.
Vous devez déclarer aux impôts le montant total de votre chiffre d’affaires de l’année 2022. Je vous invite à lire cet article : https://lepointjuridique.fr/micro-entrepreneur-vente/
Je ne pense pas que Vinted transmette aux impôts le montant des ventes des comptes professionnels (puisque ce dispositif de transmission a pour but d’identifier les pros non déclarés).
Si le montant des ventes déclarées par vinted est inférieur au montant total de vos ventes, il est peut être possible qu’il s’agisse des ventes faites avec votre compte perso si vous en possédez un (ou si vous êtes passé en compte pro en cours d’année) ?
Ce sont bien mes ventes à titre professionnel, j’avais vérifié avec le rapport envoyé par Vinted. Ce que je ne saisis pas, c’est si ce montant est considéré comme déjà inclus dans mon chiffre d’affaires ou s’il sera rajouté? Ce que je déclare à l’Urssaf comprend mes ventes via Vinted et les ventes en boutique… donc je ne voudrais pas que les deux sommes se cumulent puisqu’elles ne sont pas différentes.
Il s’agit juste d’une notification, cela ne prérempli par votre déclaration de revenus. C’est à vous de déclarer la totalité de vos ventes (vinted + boutique).
Bonjour, étant auto-entrepreneur, et voulant effectuer des ventes sur vinted en tant que pro, vinted nous demande de générer des facture aux acheteurs, j’ai remarqué qu’il appliqué une somme supplémentaire, +0.5, 0.48 ou 0.68 au prix d’achat, je ne sais pas a quoi correspond cette somme t de plus etant franchise en base de TVA je ne sais absolument pas comment etablir ces factures, auriez vous de renseigenemenst?
il s’agis des 20% de TVA de frais de port que vinted vous transmet afin de reverser cette somme à l’état, car étant pro il vous facture les frais de port en HT mais l’acheteur à payer en TTC . la questions qu’il faut se poser est celle ci –> dois-je déclarer mon CA avec les frais de port en net ou en TTC sachant que la facture que vous devez fournir est HT à la vendeuse mais elle a bien payé une TVA sur les FDP. cela n’es pas claire et difficile de trouver une réponse
Bonjour j’ai fait 396e de vente vinted, et plus que 20 vente je dois cocher la casse et rempli? Cordialement
Bonjour, merci pour votre article qui m’a bien éclairé sur la déclaration ou non des sommes perçues suite à mes ventes d’articles personnels sur Vinted. Cet article est très clair et précis et suis surprise des interrogations des messages précédents. Cordialement
Merci pour votre retour ! Malheureusement tout le monde ne prend pas la peine de lire…
Bonjour,
Merci pour votre article.
Parmi les ventes Vinted réalisées, il peut y voir des ventes de vieilles affaires personnelles et aussi des ventes spéculatives. J’ai compris que ces seules ventes spéculatives étaient à déclarer en 2042c pro, dès le premier euro. Par contre, je comprends que cette activité s’assimile à celle d’un vendeur professionnel. D’ailleurs, cette déclaration 2042c pro peut-elle être remplie par un particulier ? Il me semble que la seule déclaration au fisc n’est pas suffisante. Comment faire pour déclarer de façon rétroactive en 2023 une activité d’auto entrepreneur démarrée en 2022? . Comment régulariser la situation auprès de l’URSSAF ? Quels sont les risques si on demande une régularisation à l’URSSAF ? En effet, l’URSSAF indique que l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur doit être faite avant le démarrage de l’activité. Y a-t-il des amendes à payer? Bref, comment faire pour régulariser la situation ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Avez vous trouvé une réponse svp?
Car je suis intéressée…
J’ai également fais des ventes sur mon compte perso avec quelques ventes « spéculatives »… Donc comment faire?
Merci par avance
Selon cet article, l’activité Vinted doit être déclarée s’il est question d’au moins 3 000€ de recettes ET au moins 20 opérations.
Vinted indique sur son site que sont transmises par la plateforme aux autorités fiscales; les bénéfices annuels supérieurs à 3000 euros OU plus de 20 transactions conclues en l’espace d’un an.
https://www.vinted.fr/help/304-imposition-en-france-et-declaration-de-tes-revenus
Pourquoi cette différence entre les règles à suivre pour la déclaration individuelle aux impôts et la déclaration de la plateforme aux autorités fiscales?
Il n’y a aucune différence de règle, seulement vinted qui semble faire du zèle.
Merci de votre retour. Pouvez-vous m’indiquer votre source d’information? Où exactement est-il indiqué qu’il n’est nécessaire de déclarer que lorsque les deux critères sont réunis?
La source est indiquée au début de l’article.
Numerama n’est pas tout-à-fait d’accord avec votre interprétation
« une dispense de déclaration par les plateformes est prévue pour les revenus issus de la vente de biens d’occasion entre particuliers ». Cette exemption concerne Vinted, sauf dans certains cas.
« Concrètement, pour que la dérogation s’applique, il faut que l’utilisateur ait réalisé des opérations de vente sur la plateforme au cours de l’ensemble de l’année pour un montant inférieur ou égal à 2 000 € ET pour un nombre de transactions inférieur à 30 », précise l’administration publique.
En clair, « si l’un des seuils a été dépassé, la plateforme doit déclarer les sommes en question à l’administration fiscale : il est en effet possible qu’il s’agisse alors d’une activité professionnelle. »
….
La loi « impose aux plateformes telles que Vinted de fournir aux autorités fiscales des informations sur les vendeurs », et si vous avez atteint l’un de ces seuls, vous faudra « compléter un rapport DAC7 », explique Vinted.
Cependant, ce n’est pas parce que vous remplissez un critère ou l’autre que vous devrez payer des impôts, « car la vente d’objets personnels n’est pas imposable. » L’obligation de déclaration n’équivaut pas à l’imposition.
Bonjour.
Merci pour cet article.
Actuellement je vends une fin de stock en tant que particuliers sur ETSY car je stoppe l’autoentreprenariat. Si j’ai bien compris jusqu’à 3000€ de CA (Ou de bénéfices??) je n’a rien à remonter avant qu’ils le déclarent. En cas de dépassement, serais-je imposé à partir de ces 3000€ ou c’est depuis le 1er € gagné? et ces sommes sont-elles cumulables avec quelques ventes sur leboncoin?
Vous remerciant par avance.
C’est le chiffre d’affaires qu’il faut déclarer et non le bénéfice. Vous êtes imposé dès le premier euro, cela se cumule avec les ventes faites sur toutes les autres plateformes de vente en ligne.
S’agissant de la vente de stocks, donc du matériel acheté dans le but d’être revendu, ces ventes sont imposables 😉
Bonjour, Vinted m’informe que j’ai réalisé plus de 30 ventes et que je dois « finaliser » mon » rapport DAC7″ en donnant mon numéro fiscal en ligne. (J’ai totalisé moins de 1000€). Ce qui m’inquiète, c’est le fait de donner ce numéro alors que je crois que cela comporte des risques car il donne accès à beaucoup de données me concernant et que c’est une tactique adoptée par des arnaqueurs. Qu’en pensez-vous ? Merci
Bonjour
Par quel biais avez vous reçu cette demande ?
Je l’ai dans mes messages sur mon compte Vinted et sur ma messagerie qui est liée au compte. On m’avertit que si je ne complète pas le formulaire, je pourrais continuer à acheter mais je ne pourrais plus vendre. Je n’ai en outre pas de décompte récapitulant mes ventes.
Si c’est une information à remplir directement sur votre compte vinted cela ne pose pas de problème. C’est ce qui va permettre à vinted de communiquer vos ventes aux impôts pour remplir leurs obligations légales. En revanche ne communiquez pas ce genre d’informations par mail, à des personnes qui pourraient se faire passer pour vinted..
Pour le décompte c’est normal vous le recevrez au mois de janvier.
Merci pour votre réponse 🙂
Bonjour,
Je réitère une question d’un autre de vos lecteurs… Car je suis dans ce cas…
En gros…. Comte perso sur vinted avec quelques ventes spéculatives et ventes perso…
Dois je déclarer la totalité en imposable ou seulement la part spéculative? Abattement de 71% sur le micro bic… Quel pourcentage paie t’on sur ces 29%? Est ce seulement ajouté aux autres revenus, pour un impôt global?
Comment payer un rappel de cotisations a l’URSSAF alors que je ne suis pas micro? Pensez vous qu’il peut y avoir pénalités?
En vous remerciant
Bonsoir
Il faut déclarer uniquement les ventes spéculatives
Vous pouvez lire cet article pour comprendre comment est taxé l’achat-revente : https://lepointjuridique.fr/micro-entrepreneur-vente/
Bonjour, est-ce que cela fonctionne également pour les sites comme Mym Onlyfan ? Si ce n’est pas le même cas, comment déclarer ? Sachant que j’ai déjà une activité en CDI en plus des plateformes. 2023 est ma première année sur les sites et j’ai fait entre 2 000 et 3000 €. Merci pour vos réponses
Bonjour,
Merci pour votre article. Dans mon cas, j’ai fait plus de 20 ventes pour un montant légèrement supérieur à 2000€. Je comprends d’après votre article que je n’ai rien à déclarer. Cependant, il me semble qu’il y a un formulaire à compléter (le DAC7) via Vinted.
Pouvez-vous me confirmer que j’ai bien compris ?
Je vous remercie d’avance.
Bonjour
Non, c’est Vinted qui remplit ce formulaire.
Bonjour,
Pour la déclaration pour de l’achat revente. Je dois déduire le prix d’achat des produits et ne declarer que la marge perçue ?
Merci