Les intérêts d’un PEL sont imposés soit à la flat tax au taux de 12,8% soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) dont le taux varie de 0 à 45%.
Par défaut, c’est la flat tax qui s’applique. Si vous souhaitez basculer à l’imposition au barème progressif de l’IR, il faudra l’indiquer sur votre déclaration de revenus.
En plus de l’impôt, vous devez obligatoirement payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Si ce point n’est pas clair pour vous, nous vous conseillons de lire cet article en amont car nous n’y reviendrons pas ici.
Mais alors, comment choisir ? Cela dépend de votre situation familiale et financière, il est donc important d’effectuer des simulations. Nous allons toutefois vous apporter quelques éléments de réponse.
Le barème progressif pour les contribuables pas (ou peu) imposables
Pour les personnes non imposables ou faiblement imposées, l’option pour le barème progressif sera quasi systématiquement plus avantageuse.
En effet, si vous relevez de la 1ère ou 2ème tranche marginale d’imposition (c’est-à-dire si vos revenus imposables sont inférieurs à 26 070€), le taux de la flat tax (12,80%) est supérieur au taux du barème progressif de l’IR (0 à 11% dans votre cas).
Nous vous invitons donc à cocher la case 2OP de votre déclaration de revenus (dans la rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ») afin d’avertir le fisc que vous souhaitez soumettre les intérêts au barème progressif de l’IR.
Si vous avez payé le prélèvement servant d’acompte lors du versement des intérêts (cela devrait être le cas si vous n’avez pas effectué de demande de dispense), vous obtiendrez un remboursement de la part du fisc.
Exemple
Prenons l’exemple d’un célibataire payé légèrement au dessus du SMIC. Son revenu imposable est d’environ 16 000€. Il se situe donc dans la 2ème tranche marginale d’imposition au barème progressif de l’IR, taxée à 11%.
En 2021, il a perçu 100€ d’intérêts sur son PEL. Sur ces 100€, la banque a immédiatement prélevé 17,2€ au titre des prélèvements sociaux et 12,8€ au titre de l’acompte d’IR. Au final, il ne lui reste que 70€ sur son PEL. Ces 70€ vont à leur tour générer des intérêts.
En 2022, il doit déclarer aux impôts les 100€ d’intérêts perçus. S’il ne demande pas expressément à être soumis au barème progressif de l’IR, les 100€ seront définitivement imposés au taux de 12,8%. En revanche, s’il coche la case 2OP, le fisc va recalculer le montant définitif de l’impôt en lui appliquant un taux de 11% (correspondant à sa tranche dans le barème progressif de l’IR).
Il va donc percevoir un remboursement d’impôt de 1,8€ (correspondant à la différence entre 12,8€ et 11€).
L’exemple serait d’autant plus parlant s’il n’était pas imposable : la totalité de la somme prélevée à titre d’acompte lui serait remboursée par le fisc.
La flat tax pour les autres
Si vous ne faites pas partie des contribuables « modestes », c’est-à-dire si vos revenus imposables sont supérieurs à 26 070 €, vous vous situez a minima dans la 3ème tranche marginale d’imposition au taux de 30%.
Cela signifie que si vous renoncez à la flat tax, vos intérêts seront imposés au taux de 30% (ou plus si vous relevez d’une tranche supérieure !) au lieu de 12,8%. Il est donc évident qu’il n’est pas intéressant pour vous d’opter pour la soumission au barème progressif de l’IR.
Dans ce cas, vous n’avez rien à faire : vous avez déjà payé l’impôt lors du versement des intérêts grâce au prélèvement à la source effectué par la Banque.
Exemple
Prenons l’exemple d’un couple marié, sans enfant, avec un revenu imposable d’environ 35 000€. Il se situe donc dans la 3ème tranche marginale d’imposition au barème progressif de l’IR, taxée à 30%.
En 2021, ils ont perçu au total 500€ d’intérêts sur leurs PEL. Sur ces 500€, la banque a immédiatement prélevé 86€ au titre des prélèvements sociaux et 64€ au titre de l’acompte d’IR. Au final, il ne leur reste que 350€ sur leurs PEL. Ces 350€ vont à leur tour générer des intérêts.
En 2022, ils doivent déclarer aux impôts les 500€ d’intérêts perçus. S’ils ne demandent pas expressément à être soumis au barème progressif de l’IR, les 500€ seront définitivement imposés au taux de 12,8%. Ils n’auront donc rien de plus à payer puisqu’ils ont déjà versé l’acompte au même taux. En revanche, s’ils cochent la case 2OP, le fisc va recalculer le montant définitif de l’impôt en leur appliquant un taux de 30% (correspondant à leur tranche dans le barème progressif de l’IR).
Le montant définitif de l’impôt s’élèverait alors à 150€. Ayant déjà versé 64€ d’acompte, ils devraient verser un complément d’impôt de 86€.
Il est évident qu’il n’est pas dans leur intérêt d’opter pour la soumission au barème progressif de l’IR. La flat tax leur fait économiser 86€ d’impôt.
L’exemple serait d’autant plus parlant si le couple se situait dans une tranche d’imposition à 41 ou 45%.
Bon à savoir : que vous choisissiez la flat tax ou le barème progressif de l’IR, dans tous les cas, les intérêts perçus seront pris en compte dans le calcul définitif de votre revenu fiscal de référence (RFR). Il n’est donc pas judicieux de choisir le flat tax en pensant réduire votre RFR.
